GINETTE, EPOUSE Y..., A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 10 000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES MESURES DE PUBLICATION ET D'AFFICHAGE ET A RECU L'ADMINISTRATION DES IMPOTS DANS SON INTERVENTION

Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, du 10 octobre 1991, par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur la demande de Mme Ginette

Ginette, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 4 novembre 1992, qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à une amende de 10 000 francs et à des réparations civiles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette, Solange C..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte, Ginette Y..., veuve de M.

SLIBAIL SICOMI), prise en la personne de son représentant légal c/ Madame Ginette Arlette X... veuve Y... Monsieur Z...

L'ASSUREUR AUPRES DE QUI L'AUTEUR DE CE DOMMAGE A CONTRACTE UNE ASSURANCE COUVRANT SA RESPONSABILITE CIVILE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE GRAVES DESORDRES SURVENUS DANS UN SILO A GRAINS CONSTRUIT PAR GIRET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RECONNU QUE GILLET, QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE, ETAIT RESPONSABLE ENVERS SON PASSAGER PRUNIER DES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT SURVENU LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chateau la Gineste, dont le siège est : 46700 Pont L'Evêque,

APPELANTE SARL TI CAFE La Bonifierie-... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me LE GUERL substituant Me Céline MAYET (TOQUE 126), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Ginette X... .

conditions de travail ayant pour effet de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, ou d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Que l'attestation de Ginette

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Jacky A..., Monsieur Marcel Y... et Madame Ginette-Rose Y... sont propriétaires de l'intégralité de l'immeuble situé sur la parcelle

pourvoi formé par Mme Z... épouse de la Pomelie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit du Cabinet Claude Ginot

personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mlle Ginette Y..., mandataire de Mlle Germaine Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

Il fait valoir que : - les dommages dont se prévalent les sociétés requérantes ne sont pas la conséquence directe de la manifestation des " gilets jaunes " ; - les sommes demandées ne correspondent

Par courrier en date du 12 janvier 2021, la SAS Gineys a convoqué M.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées