Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM

Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 8 janvier 2024

ECLI: 65b16348b9f94e984650cad5
Date: 8 janvier 2024

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03


JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [J] [E]
né le 09 Octobre 1960 à KHENIFRA (MAROC)
32, Rue du Redon
Le Redon - Bât C
13310 ST MARTIN DE CRAU
comparant en personne


c/ DEFENDERESSE 
Organisme CPAM 13
13421 MARSEILLE CEDEX 20
comparante en personne


DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : JAUBERT Caroline
AMELLAL Ginette
 
L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024


NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: GNAL SEC SOC: CPAM
Date: 8 janvier 2024

Référence

65b16348b9f94e984650cad5

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