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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496286.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société Patrimoine et Rénovation a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à lui verser la somme de 168 173,24 euros toutes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207086_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Gardanne et par Mme B sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605664_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 mai 2005 par laquelle le maire de Gardanne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00697
12 juillet 2011
12 juillet 2011
l'arrêt attaqué, que par actes du 9 janvier 2007, M. et Mme Jean-Marc Y... et M. et Mme Jean Y... ont cédé à M. et Mme A..., d'une part, la totalité des parts sociales qu'ils détenaient dans la société Galliane
Source officielle1re Chambre A
60349b88e913db880e63b877
8 novembre 2016
8 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 [O] [B] [N] C/ SCI EVA GAETAN Grosse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303083_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Amiens a délivré à la société civile immobilière Le Gayan 3000 le permis de construire
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-209740
14 avril 2021
14 avril 2021
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)55 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gayane
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2448
20 juin 1990
20 juin 1990
dont le siège social est avenue du 8 mai, n° 302, Gardanne (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son gérant , y domicilié, 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302401_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la commune de Gardanne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305550_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
habitants de Gaillan en Médoc, demandent l'annulation du permis de construire n°033 177 23 S 0004 accordé 5 juillet 2023 à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310422
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.035 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Galian
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307731_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gardanne a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 mai 2005 par laquelle le maire de Gardanne
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'expert judiciaire affirme qu'en tout état de cause, un simple thermo laquage est insuffisant pour assurer une bonne protection contre la rouille et une métallisation ou galvanisation est un préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
13 avril 2018
non représenté Société GALIAN PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE No SIRET : 662 02 8 4 71 ayant son siège au [...]
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212267_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Livry-Gargan demande, à titre principal, à être substituée par le préfet de la Seine-Saint Denis parmi les parties en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et nécessaire à la sauvegarde de la liberté fondamentale à laquelle il est gravement et manifestement porté atteinte par la décision du 13 octobre 2022 ; - de mettre à la charge de la commune de Gardanne
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd80
19 juillet 2024
19 juillet 2024
GALIAN ASSURANCES 1.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefad
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Garban, rapporteur ; MM. E..., G..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme D..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
28 juin 2017
s'est fait remettre tous éléments utiles à sa mission : des données brutes de mesures (échantillon référencé 1323) réalisées au SPRA en novembre 2004, à la même période et de même nature (spectrométrie gamma
Source officiellePage 20 sur 277