Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge portant attribution et versement d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Aristide-Briand et à la FCPE du collège Les Gâtines

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE NOUVELLE E.CO.TECH [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Véronique FAUQUANT de la SCP

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, société anonyme, dont le siège est ... les Gatines

la décision du 30 octobre 2025 prise à la suite du recours gracieux qu’il a exercé contre la décision du 26 août 2025 par laquelle le président du syndicat mixte à la carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre 18 rue des Gâtines dans le vingtième arrondissement à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article

entre la Clinique St GATIN de TOURS et le Centre de POULIGNY NOTRE DAME » ; ALORS QU'en cas de contestation d'ordre médical, le juge, qui ne peut trancher lui-même la contestation, doit mettre en oeuvre

rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Hesnault, société anonyme, dont le siège est rue Pierre Curie, zone industrielle à Plaisir-des-Gatines

Raymond Z..., demeurant "Le Valdon", 28240 Champrond-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s71833996 { width:42.55pt; display:inline-block } .sE8F0DF9C { width:277.8pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40836/02 présentée par Garegin

d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques né de la demande, déclarée complète le 31 août 2010, déposée en vue d'obtenir le raccordement de son installation située dans la commune de Garein

Partielle (55 %) numéro 2000/003462 du 22/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Jacques Y... né le 29 mai 1948 à SAINT ETIENNE (LOIRE) Lotissement La Gatelière