fabrique sous les dénominations suivantes : - "boisson à l'eau minérale naturelle Volvic ; - aux extraits naturels d'écorce de fruit (orange douce, citron - citron vert) - aux extraits de menthe naturelle fraîche

Crédit lyonnais a émis, au bénéfice d'une banque américaine, la First National Bank of Maryland (FNBM), deux garanties de remboursement de prêts, consentis par cette banque à la société Company of French

] [Z] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH

[T], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

biens, au terme desquelles le preneur, reconnu bénéficiaire d'un bail rural à compter du 11 novembre 2013, n'a jamais acquis l'exploitation qui a été vendue en septembre 2012 à la SAFER de Bourgogne Franche-Comté

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

[U] [P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse de Crédit agricole de Franche-Comté, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

;opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Belfort-Montbéliard, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Franche-Comté

pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil, ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Eurl Prévention sécurité bâtiment (la société PSB) a assigné la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

et comportant une clause de non concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté

confirmatif attaqué (Besançon, 25 février 2003), qu'en 1971 M. et Mme Pierre X... ont souscrit, dans le cadre de leur activité professionnelle, deux prêts hypothécaires auprès du Crédit agricole de Franche-Comté

Son capital social devait à terme appartenir pour moitié à la société Royal Kids et, pour l'autre, à la société Les Frenchies, détenue par MM. [U] et [R]. 3.

FRITSCH devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que M.

Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) — Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015 relative à son logement.

MINUTE N° 502/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

E, représentant la confédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, et celles de M. C, représentant le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 3 juin 1997, la commune de Brantôme, dont Paul X... était le maire, a lancé un appel d'offres pour un marché public de rénovation d'une friche