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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2212828_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212830_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213939_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214092_20220803
3 août 2022
3 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215651_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216210_20220804
4 août 2022
4 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503004_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, l’association Alliance halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, demande au tribunal de modifier l’ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2003
27 novembre 2003
des conclusions de l'expert commis par les MMA, Monsieur X... que: " la tempête du 27 décembre 1999 a provoqué une coupure d'électricité sur une période longue endommageant particulièrement la station frigo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01706
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... sur la liquidation judiciaire de la société Fournier Guignard / Frigo Station par Me Y..., ès qualités de mandataire liquidateur, aux sommes de 22.867,35 euros à titre d'indemnité de préavis, 2.286,73
Source officielle5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474e0
22 avril 2025
22 avril 2025
rapport correspondant à la journée du 28 juin 2021 (faute découverte le 23 juillet 2021 par l'employeur lors de l'analyse des fichiers informatiques) sur lequel figurent seulement les températures des frigos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310499
21 décembre 2017
21 décembre 2017
] - l'appartement de la rue des Frigos vendu par la RIVP en juillet 2001 n'est quant à lui constitué que de deux pièces principales, - selon une attestation sur l'honneur établie le 15 février
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210161
27 février 2020
27 février 2020
société Deli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Chablaisienne de distribution-Spur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Frugi-services
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
« panneaux isothermiques (exten) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (ext un) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vous avez indiqué lors de l'entretien du 21 février 2019 que le nécessaire avait été fait pour le nettoyage du frigo et du micro-ondes.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
11 avril 2023
, a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le même jour qui mentionnait : ' Mme [R] [V] s'est bloquée le dos en tirant une palette dans le frigo
Source officiellecomm
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2 mai 2001
2 mai 2001
douane, il a prevenu, au numéro qui lui avait été donné et que dés lors le destinataire apparent vrai ou faux, est venu à sa rencontre ; que le transporteur a livré la marchandise dans les entrepôts frigo
Source officiellecr
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14 octobre 1986
14 octobre 1986
Michel, - la société française des Transports et Entrepôts frigoriques (STEF), contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 10 décembre 1985 qui, pour homicide involontaire et
Source officiellePS ctx technique
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9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Romane TERNEL, Greffière lors des débats et d'Alizée FRIZZI
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
par conséquent l'autorisation de déposer une note en délibéré afin de communiquer l'intégralité des réponses des créanciers, Attendu que Monsieur [P] [K], représentant légal, assisté de Maître Joël FRUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf582812f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER
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