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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100262
11 mars 2009
11 mars 2009
Olivier X... et Frédérique Y... se sont mariés le 10 décembre 1977 sous le régime de la séparation de biens ; que, de leur union, sont nés deux enfants, Jean-Michel et Aurélie (les consorts X...) ; que
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfbd
5 décembre 1989
5 décembre 1989
345 et 408 du d Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition de Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a3
17 juin 2008
17 juin 2008
Frédérique, ... 31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître VAYSSE-BATTUT Frédérique, avocat au barreau de TOULOUSE E... Alexandra domicile élu : Me D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
29 avril 2013
PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Mars 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître WILD-PASTAUD, avocat, représentant les mineurs Freddie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69e13debcdc6046d477df7f9
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Maître [V] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e27a31cdc6046d479bf08a
1 avril 2026
1 avril 2026
] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [I] METROPOLE DE [Localité 2] Me Frédérique
Source officielleChambre civile 1
69856ea1cdc6046d4721ed24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 8] Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSES [H], [M], [X] [D] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2389cdc6046d47b0be84
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [H] [X] [W] ; Madame [Q] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca0a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [4] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Frédérique
Source officielleR.J. L.J.
6866da71d33109fd079b350b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f02
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame FREDERIQUE Y... épouse X...
Source officielleFond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Selon jugement en date du 23.01.2024, le Tribunal de commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FRED MANGER VRAI ayant pour co-gérants [P] [N] et [G] [W].
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3640
4 avril 2025
4 avril 2025
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOFT 18 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SASU FONCIA VAL DE VIENNE, dont les siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Frédérique
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007937089
5 avril 1996
5 avril 1996
de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Mai 1930 à DOLE (JURA) ... 60180 NOGENT-SUR-OISE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Franck Borreau, avocat au barreau de TOULON substitué par Maître Frédérique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02348
13 novembre 2012
13 novembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné l'APAJH 11 à verser à Madame Frédérique X... les sommes de 2 363,49 € et de 236,34 € à titre d'indemnité compensatrice
Source officiellePage 20 sur 597