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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163231c3dbed56e5e2c2fa2
28 février 2012
28 février 2012
[R] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
né en à ... 38460 SICCIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Colette CHAZELLE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : Société PASTAS PARTY EURL représentée par ses dirigeants légaux 176 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 11 Mars 1954 à BONE (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 06 Mai 1953 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f115
20 février 2012
20 février 2012
né le 20 Août 1933 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Marie-josé JAUBERT-VEDRINES, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6f
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] [T] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour
Source officielle1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
27 juin 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Juin 2013 APPELANTE : SARL LA COMETE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85512
17 avril 2001
17 avril 2001
S Aide Juridictionnelle 100 % du 04/05/2000 Avocat : Maître PIBAROT APPELANTE ---------------- - ME DE FOURCROY . MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Route Combe David 42800 CHATEAUNEUF représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Instruction clôturée le 22 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES : Monsieur Walter X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représenté par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 01 Septembre 1971 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de31
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 27 Octobre 1976 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON Date de mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e1
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 16 Août 1968 à SOUK EL TENINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL COLOMBO LOUIS représentée par ses dirigeants légaux 128 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 14 Mars 1982 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
7 février 2013
au barreau de LYON INTIMEE : SAS ED locataire de locaux à usage commercial [Adresse 1] [Localité 4] siège social : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
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