SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) [Adresse 1] [Localité 5] non constituée S.A.S. V.D.S.T.P.

B... forme une requête contre l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées

Marcel et Raymond X..., respectivement chef d'équipe de travaux de forage et foreur, entrés au service de la société Contant, le 4 avril 1972 pour le premier et le 16 janvier 1985 pour le second, ont été

Elle soutient qu'il faut faire respecter les articles 3, 4, 7 et 21 de l'arrêté du 27 octobre 2006 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de forage F2 situé à Sermaises.

traitées aux liants sur le site de l'ICPE du stade ; 4) la manière dont l'excès de cendres livrées a été entreposé, en particulier en décembre 2009 et janvier 2010 ; 5) les raisons pour lesquelles 358 forages

Garderes, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Ginger CEBTP à lui verser la somme de 235 931,36 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudice résultant des forages

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2227 DEFENDEUR : Monsieur [D] [O] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Olivier FORRAY

Bordeaux Métropole soutient que l'entreprise, qui a proposé le procédé de forage par vibrations, a également commis une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

représenter et de ce qu'elle n'a pas un intérêt propre et direct pour agir ; - le maire était fondé à s'opposer à la déclaration préalable, dès lors que le projet se situe à quelques mètres d'un forage

des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public " Mise à jour de l'étude sur l'incidence des forages

la pompe du forage ne pouvait pas se mettre en marche ».

C G le chirurgien, qui aurait dû tout d'abord réaliser un forage cervico-céphalique au niveau de la hanche droite " et a indiqué que " ce forage aurait éventuellement permis de repousser de 3 à 5 ans la

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 et par le décret n° 90-400 du 15 mai 1990 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray