syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand

              ; qu'ils ont ensuite acquis en indivision un immeuble situé à Clermont Ferrand ; que, par acte du 26 mai 2011, M. X... a assigné Mme B...             

DU 10 AVRIL 2025 L'association [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-12.284 contre le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

indemnitaires ; "aux motifs que le directeur du Grand Hôtel a déclaré qu'il était prévu un déjeuner de presse organisé par le maire et avant le déjeuner une rencontre organisée entre les journalistes et Fernando

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.691 contre le jugement rendu le 14 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Riom, 9 avril 2009), que, le 14 février 2001, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand

qu'estimant cette mutation irrégulière, la section de commune de Serre (la section), représentée par le maire de Singles, a fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Riom, 27 septembre 1995), qu'à la suite d'une commande de catalogues publicitaires que lui avait faite la société Europsonic, la société Japa Communication (société Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand

établissement secondaire sis [Adresse 4], a formé les pourvois n° B 24-21.418 et C 24-21.419 contre deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36B MINUTE : 25/00012 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand

francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando

E... substitut du procureur de la République à Clermont-Ferrand les enquêteurs justifient avoir satisfait aux obligations prescrites par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ; qu'aucune nullité

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté