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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511178_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2522474_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le président rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524941_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le président rapporteur, signé J-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102191_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le président-rapporteur, J. BL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433909_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308053_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431660_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera, - et les observations de Me Maskharachvili, pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433501_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Errera, - et les observations de Me Philouze, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936259

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETUDE, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT A LA COMMUNICATION APPLIQUEE (ERECA

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509884_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera, et les observations de Me Ekollo, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510910_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, et les observations de Me Keufak Tameze, pour M. C..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511006_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514599_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2517248_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519844_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519880_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500412_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304220_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera, - et les observations de Me Landoulsi, pour Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301566_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera ; - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

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