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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1532551-1603659
8 décembre 2005
8 décembre 2005
La requérante entama des recherches pour retrouver son fils : elle se rendit dans des centres de détention et prisons et s’adressa à des procureurs de différents niveaux, au ministère de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC004385504
15 mai 2007
15 mai 2007
Le 27 septembre 2004, la requérante entama une procédure d’exécution forcée contre l’administration, demeurée infructueuse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC004899711
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Le 16 mars 2010, il entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsız icra takibi ) contre le ministère de la Justice devant le bureau de l’exécution et de recouvrement des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164098
24 mai 2016
24 mai 2016
En 2004, le requérant entama une procédure de divorce auprès du tribunal régional de Bydgoszcz.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2767027-3032476
17 juin 2009
17 juin 2009
L’Administration y entama des travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC002754705
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Alors qu’il purgeait sa peine à la prison de type F de Tekirdağ, le requérant entama des grèves de la faim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC001235503
30 août 2006
30 août 2006
Le 4 août 2000, le tribunal, réagissant aux indications psychiatriques reçues, entama d’office une procédure tendant à limiter la capacité juridique de l’intéressé, en lui désignant un tuteur et un expert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC003924498
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Le 3 février 1997, le procureur de la République, conformément aux dispositions de l'article 258/1 § 3 ainsi que de l'article 572 du code pénal, entama une action devant le tribunal correctionnel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126700
2 septembre 2013
2 septembre 2013
En mars 2006 J.S.T.S. entama une procédure en réclamation de paternité non matrimoniale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116017
18 décembre 2012
18 décembre 2012
En 2006, l’époux de la requérante entama la procédure de divorce.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5710
10 avril 2001
10 avril 2001
Par ailleurs, le requérant entama, dès le prononcé du jugement de rétractation de la faillite du 6 septembre 1993, diverses actions en vue d’obtenir son exécution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003522797
9 novembre 2000
9 novembre 2000
La municipalité de Naples refusant toujours ce permis, de 1971 à 1986 la requérante entama plusieurs procédures devant le tribunal administratif régional de Campanie, qui, le 18 mars
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2743753-3022559
29 mai 2009
29 mai 2009
Ils étaient propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels l’Administration entama des travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC001237610
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Le 10 mars 2006, la société requérante entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsız icra takibi ) contre la municipalité de Sivrice (« la municipalité »)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001400516
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société requérante entama une action judiciaire pour obtenir le paiement de travaux effectués pour la municipalité de Comiso.
Source officielleChambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
8 avril 2025
* Mme [Q] [V] [O], [Adresse 2], gérante de la SARL SION COIFFURE, présente assistée de Me Evariste Enama, avocate (G0660).
Source officielle5ème chambre
DTA_2204581_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E D, représenté par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01492_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307970_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme D E, agissant en son nom et en celui de sa fille, Mme F E G, représentée par Me Enama, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520617_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Enama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
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