07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANTE Madame [J] [X] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Siret : 752 808 543 00017 [Adresse 7] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Benjamin Moisan

gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 401 216 577 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

SAS HOTEL DE SERS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de Paris, toque : P500 Assistée de Me Théophile BALLER substituant Me Morgane

diligences de son Président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Elles ont accepté le 11 octobre 2016 son offre portant sur les indemnisations suivantes: * 32 600 euros au titre du préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Mme [P] [G], * 8 700 euros au

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Baptiste LE MORVAN

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06981 APPELANT Monsieur [V] [F] Né le 06 Novembre 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Z] [W], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4](CORSE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le numéro B 81183 ayant son siège social : [Adresse 7] (LUXEMBOURG) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel

INTIMES Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 5] DEFAILLANT SCI LA CHAPPE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 421 871 781 [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel

L0053 Assistée par : Me Jean-Paul RIBETON, avocat au barreau de STARSBOURG SA AVIVA ASSURANCES , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Emmanuel

JAPON) et Madame [U] [V] épouse née [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] IRAN demeurant [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société ASTEK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère,rapporteur GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane

Kervin et Mlle Morgan Y, demeurant ..., Mme Catherine DS, demeurant ..., M. Guy DR, demeurant ..., M. Pierre DQ, demeurant ..., Mme Yvette SS, demeurant ..., M. Fernand DP, demeurant ..., M.