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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100154
11 février 2009
11 février 2009
-X... à payer une provision sur l'indemnité d'occupation à Messieurs Emmanuel et Stéphane X..., la Cour d'appel a violé les textes précités.
Source officielleToutes chambres
69862f86cdc6046d473c54ad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00633 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAM3 N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L'INSTANCE ********* Le trois Octobre deux mil
Source officielleService des référés
6686e89ee74459e0c7ed26e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/53527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5S N° : 2 Assignation du : 15 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00123
10 février 2015
10 février 2015
était tenu de prendre à sa charge l'ensemble des créances nées pendant la durée du contrat de cautionnement, fixée à 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524a5
30 mai 1996
30 mai 1996
Emmanuel X... sur le caractère obligatoire de son affiliation au régime étudiant, ne pouvait être à l'origine du préjudice survenu comme l'a constaté l'arrêt antérieurement au 5 août 1991 et ayant consisté
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200691
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 décembre 2004, Emmanuel X... est décédé dans un accident de la circulation alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93727
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Emmanuel X... C/ M. Yves Marie X...
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La cour constate cependant l'absence d'opposition de l'URSSAF [4] à ce désistement d'appel.
Source officielleChambre 4-8b
665aba4397d5920008107337
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La cour constate cependant l'absence d'opposition de l'intimée à ce désistement d'appel.
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64601
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La cour constate cependant l'absence d'opposition de la caisse à ce désistement d'appel.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b91
2 avril 2024
2 avril 2024
La cour constate encore l'extinction de l'instance et son dessaisissement.
Source officielleTrib. de Commerce
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efc3
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100762
25 juin 2008
25 juin 2008
Emmanuel X... établissait qu'il portait ce patronyme depuis sa reconnaissance le 25 mai 1977 par Jacques X... et par sa mère ; que Mme Sylvie X... et M.
Source officielleCCC
69ab7267cdc6046d47c84fed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officielleCCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
16 avril 2025
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
21 mai 2026
à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
670f58654ad0d5ee7d7e5e14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LTJA Représentée par son gérant, Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.
Source officielleciv1
61372330cd580146774069ac
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Emmanuel X..., 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en ses bureaux, Palais de Justice de Nantes, place Aristide Briand, BP 1012, 44035 Nantes Cedex
Source officiellePage 20 sur 992