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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Al-Nashifc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-178538
19 octobre 2017
19 octobre 2017
s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 19 octobre 2017 QUATRIÈME SECTION Requête n o 60975/13 Elias
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300430_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les trois logements qu'ils devaient racheter à son frère après en avoir remis en état onze, devaient lui servir de ressources, car
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9426d9e13277d6e38e8
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur [X] [T] et Madame [Y] [T] un prêt immobilier d'un montant de 150 000 € au taux de 4,150% l'an, remboursable en 180 mensualités - prêt visant à financer l'acquisition de 125 parts de la Scpi Élysées
Source officielleChambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CABINET JEAN JACQUES CHAMPION C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Elie
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d8
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Après prélèvement des frais d'adhésion (7.500 francs) le capital investi par Madame X (soit 242.500 francs) a été réparti à raison de 48.500 francs sur le support dit "Elysées Dynamique" et 194.000 francs
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b24234062
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TF 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Romuald CAIJEO la SELAS ELIGE
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b2423447a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/ N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRYK 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SELAS ELIGE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ff22cc9e754fc3cdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] Le 8 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c016
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627615
24 mai 1989
24 mai 1989
Les affaires faites en France ... sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elles relèvent d'une activité de nature industrielle ou commerciale qu'els qu'en soient les buts ou les résultats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10842
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Attendu que l'article 507 de la charte du football professionnel, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, suite à modification en 2011, précisait notamment que les clubs devaient permettre aux
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f577
5 novembre 1998
5 novembre 1998
cession de créances professionnelles a été mise en place en 1984 entre CIPA manufacture et la Société Financière et Foncière ; que chaque convention rappelait expressément que les créances cédées devaient
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9e4
10 janvier 1983
10 janvier 1983
ELISO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 AVRIL 1982, QUI, POUR OPPOSITION AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR DE LA REPRESSION DES FRAUDES, L'A CONDAMNE A 5
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. C D, né le 3 avril 1964, de M. A F, né le 28 décembre 1974 et de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. C'est à juste titre que M. B E, né le 12 avril 1956, a été proclamé élu comme premier suppléant.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. D E, né le 4 janvier 1977, de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305470_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E et C devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. E, né le 23 août 1967 et de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de M. D C, né le 20 avril 1975, de Mme E A, née le 21 juin 1954 et de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. C'est par suite à juste titre que Mme A B, née le 4 février 1976, a été proclamée élue comme troisième suppléante.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305480_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ces élus devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. Il s'ensuit qu'en proclamant l'élection, dans l'ordre, de Mme G, née le 25 mai 1970, de Mme A, née le 12 juillet 1972 et de M.
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