B... au greffe du tribunal administratif de Montreuil.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 26 mai 2025, M. A...

la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis et le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Fait, demeurant ..., au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section activités diverses), au profit du syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 19 décembre 2025 Mme A...

Par cette requête, enregistrée le 18 juin 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. A...

Par une ordonnance n° 2111083 du 23 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 22 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute :

Par une ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022, la présidente de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Rosny Beauséjour a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2023 de

Par un jugement n° 2102655-1 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Il soutient que : Sur les moyens communs aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - elles sont entachées d'incompétence ; - elles sont entachée

Elles en déduisent que la taxe dont elles demandent la restitution a été perçue illégalement dans la mesure où cette taxe était, selon elles, affectée au financement d'un régime d'aide irrégulièrement

Par un jugement n° 1710930 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé