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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225568_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B D, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleAdjudications
66fc3c5d2416523b99596fe9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielleAdjudications
66fd8e1738de0398b517886d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
fixer la date de l’adjudication dans le délai maximal de 4 mois prévu par la loi ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004059698
4 mars 1999
4 mars 1999
#xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40596/98 Giovanni Fazioli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
ESPACIMMO pour évaluer le préjudice de jouissance de Delphine Z... à la somme de 500 euros / mois ; que l'appartement n'est plus habitable depuis décembre 2004 ; que le devis de travaux établi par la SAS EHRMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710
7 juin 2011
7 juin 2011
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Cette version a été rectifiée le 18 juillet 2011 conformément à l'article 81 du règlement de la Cour. de la requête n o 2777/10 présentée par Thierry EHRMANN
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4a
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame [G] [V] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier DE FASSIO
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505962_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 juin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506551_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab2ea711e038c958f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Pourriez-vous, je vous prie, nous informer de ce que vos clients souhaitent que nous en fassions. En effet nous ne pouvons pas garder indéfiniment ces affaires à titre gratuit. (...)'.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC004362598
8 mars 2001
8 mars 2001
De ce fait, les procès-verbaux des déclarations faites par ces témoins au cours des investigations préliminaires furent versés au dossier du juge (« fascicolo del dibattimento ») et utilisés
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad12e
9 avril 2024
9 avril 2024
], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f53
19 décembre 2014
19 décembre 2014
septembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47d90
11 juillet 2002
11 juillet 2002
différend" l'opposait "à l'entreprise GCA pour la réalisation de certains travaux sur le lotissement cité en objet" et que "conformément au contrat nous liant avec l'entreprise GCA, il est prévu que nous fassions
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505669_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 février, 26 mai et 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5ba
26 avril 2017
26 avril 2017
numéro 130010022016004373 du 22/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représenté par Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Priscilla FAIOLA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208543_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209918_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312863_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C D née A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officiellePage 20 sur 35