Ces investissements, réalisés avant le 1er septembre 2014, ouvrent droit au bénéfice, toutes conditions étant par ailleurs remplies, de la réduction d'impôt " Duflot ". / L'achèvement de ces quatre logements

[Adresse 2] [Adresse 2] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Décembre 1996 Duclos

GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en ses qualités de liquidateur de la société Groupe Iltour, de la société Service maritime Carteret Jersey et de la Société des autocars et transports Duclos

Le DuffLa présidente, P. BaillyLa greffière, A.

En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 22 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Matthieu DUCLOS

BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

° RG 18/08399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOR7 [Y] [O] [K] [L] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Olivia DUFLOT

11611 Syndicat des copropriétaires L'OLYMPE C/ [P] [Z] SA MONEGASQUE EMC ARNULF Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT

] SARL TOPGAS ENG C/ [Y] [G] [Y] Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT

] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO

Adresse 21] Madame [Y] [B] née le 29 Octobre 1961 à [Localité 25] [Adresse 21] Monsieur [A] [B] né le 30 Mai 1967 à [Localité 16] '[Adresse 21] ayant tous pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS

INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Représentée par Maître [X] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BT MULTISERVICES [Adresse 2] Assistée de SCP D'AVOCATS DUFLOS

N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 [G] [O] C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS

ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 APPELANTE : SA COMAP MR [K] [Z], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques DUFLOS

B..., représenté par Me Duflot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A FORME TIERCE OPPOSITION CONTRE CETTE DECISION ET A INVOQUE CONTRE SON EX-MARI LA GARANTIE D'EVICTION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA DAME DUCLOS DE SA TIERCE OPPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Orée du parc, représenté par Me Duflot, demande au juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - les observations de Mme B et de Me Duclos représentant la commune