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chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Courcelles prévoyance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200477

Cassation

4 avril 2019

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Agesca identification

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00537

Cassation

26 juin 2019

conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société HDM finance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500874_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que l'action à fin d'indemnisation introduite par les sociétés La Palombine et Domitys Sud Est devant le Tribunal judiciaire de Paris est toujours pendante.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300278

Cassation

23 mars 2022

[M], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de [U] [M], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200078

Cassation

13 janvier 2022

[V], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société [5], après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10718

Cassation

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90966

Cassation

6 octobre 2022

cassation, ET : la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Banque CIC Ouest, ayant la SCP Doumic-Seiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90566

Cassation

30 mai 2024

[J] [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310458

Cassation

5 septembre 2024

société Bleu de Corse, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Desgranges-Brot-Bassette-Letin, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société BRED Banque Populaire, de la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88486

Cassation

20 juin 2024

[N] [L], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60748

Cassation

6 juin 2024

21.436 Demandeur(s) : la société Fun foot Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00448

Cassation

12 juin 2024

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alexander Pro, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210845

Cassation

23 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [4], après débats en l'audience

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211081

Cassation

12 décembre 2024

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société SELARL [E] [D], représentée par Mme [E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Oxxa, après débats en l'audience publique du 6 novembre

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310262

Cassation

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société 8 Esquirol, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Darty grand ouest

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435

Cassation

14 mai 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210076

Cassation

22 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Entreprise JA Cowan et fils, de la SCP Doumic-Seiller

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110241

Cassation

15 avril 2026

[F], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Direction de la solidarité départementale de la Marne, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Q], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210406

Cassation

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Le Paradis, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale

Source officielle

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