Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la Justice. 3.

Claude Debrulle, Directeur général au Service public fédéral de la Justice. 3.

Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la Justice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [N] alias [J] [R] alias [J] [D] , né le 05 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

A C, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme d'information délivré par le maire de Villejuif le 23 octobre 2020

C D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n°23BX03102, Mme C E, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre

Corcelli, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'absence de MM Aliaga, Gabsi-Botto et Debril, les obligations de quitter le territoire français, les décisions

D..., leurs enfants mineurs, représentés par Me Debril, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

DELBERT DEMEURANT A AUTSIRATE MADAGASCAR RUE LYAUTEY LOT N° 24 L20, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

D'HLM 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laurence DELOBEL-BRICHE, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [Y] [P], demeurant [Adresse 2]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, avocat, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, avocat, représentant M.

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue

Jean X..., 2 / Mme Marie-Claire B..., épouse X..., demeurant ensemble 11, rue JB Delobel, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et