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152 303 résultats pour « Delange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843318

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE DEMANGE-AUX-EAUX, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE DEMANGE-AUX-EAUX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

La décision a rejeté toutes les demandes en paiement présentées par Marc X....

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008045447

Admin. suprême

24 février 2001

24 février 2001

Delano¨e et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407679_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94def

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Suivant acte d'huissier en date du 29 septembre 2016, la société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616260

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

ENREGISTREES SOUS LES NUMEROS 86.686 ET 93.614 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE D'UNE PART UN JUGEMENT DU 23 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609238

Admin. suprême

6 juin 1969

6 juin 1969

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - COMPOSITION DU TRIBUNAL. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611573

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

. - Sursis de paiement - Demande de sursis de paiement présentée devant le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610543

Admin. suprême

25 novembre 1970

25 novembre 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - COMPOSITION DU TRIBUNAL. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613237

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Définition de la mission des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613243

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610898

Admin. suprême

30 juin 1967

30 juin 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise inutile et frustratoire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611409

Admin. suprême

8 novembre 1967

8 novembre 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609815

Admin. suprême

9 novembre 1966

9 novembre 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610494

Admin. suprême

7 décembre 1966

7 décembre 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise inutile et frustratoire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607242

Admin. suprême

25 mars 1966

25 mars 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665584

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

AVENUE LAJAVRIGE A LA BAULE-ESCOUBLAC LOIRE-ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638925

Admin. suprême

3 janvier 1969

3 janvier 1969

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Délais - Délai d'appel d'un jugement de Tribunal administratif rendu sur une demande de sursis à exécution.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637546

Admin. suprême

17 février 1967

17 février 1967

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Délai pour demander l'indemnisation - Délai pour déposer le projet de reconstitution dans certains départements

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837535

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

du 21 mai 1991 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission

Source officielle