David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Europ labo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], venant

ID NET, SAS SACER [Localité 23], nouvellement renommée Société COLAS FRANCE, venant aux droits de la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne, SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.

.] - RG n° 11-15-128 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA aux termes d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eiffage génie civil, la société par actions simplifiée AER venant aux droits de la société

LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 775 652 126, ayant siège social [Adresse 2] venant

ADLC [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0125 La société LE CHEVALIER ( venant aux droits de la société SAIB ) [Adresse 6] [Localité

) de mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David

No 10/ 05159 AFFAIRE : David X... C/ Me Laurence Y...- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ...

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER

/ la Smac Acieroid, société anonyme, dont le siège est 41/43, avenue du Centre, 78180 Montigny le Bretonneux, 8°/ la société Serru-Fer, dont le siège est ..., 9°/ la compagnie Axa Assurances, venant

ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22

Venant aux droits de la société [Adresse 4] par suite d’une fusion-absorption de la SA HLM COOPERATION ET FAMILLE par la SA LOGEMENT FRANÇAIS, devenue 1001 VIES HABITAT représentée par Me Marc DESMICHELLE

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Axa assurances, société anonyme dont le siège est à La Grande Arche, Paroi Nord, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), venant

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe des Assurances Nationales, la société David Sud Dallage et la société Axa Assurances IARD, venant aux droits de la société

N° RG 23/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3L3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL