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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680119

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705382

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705456

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706822

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de Mlle Marie-Odile X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689638

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de M. X... Louis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696287

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M. X... : Considérant que le 8 février 1980, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835436

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Y..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007831372

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833599

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. David X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007782742

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la S.A.R.L. COM'IN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783511

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785251

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796156

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812971

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834670

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Eric Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818342

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819542

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007820124

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800672

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle