Les dotations annuelles à la provision couvrant le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques liés aux attentats ou au terrorisme et les risques liés au transport aérien qui, dans un délai de quinze ans, n'ont

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

académique où se situe le siège du centre ou son représentant ; c) Deux ou trois autres agents de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12, dont au moins un conseiller technique sportif affecté au rectorat de région académique couvrant

Article 4-2

—

d'autorisation : 1° Les mesures d'arrêt des travaux à réaliser, dans le cadre de la procédure prévue au chapitre III du titre VI du livre Ier du code minier ; 2° La surveillance du site et le maintien en sécurité des installations pendant la période couvrant

Article 30-2

—

marché en application de l'article 30-1 et qui établissent qu'ils ne peuvent produire ou acquérir les quantités d'électricité correspondantes à un prix inférieur à la part correspondant à la fourniture de ces tarifs bénéficient d'une compensation couvrant

Article 341-4

—

Les données sont enregistrées selon les périodicités suivantes : - les données couvrant les 12 dernières heures sont enregistrées avec une périodicité d'enregistrement d'une minute ; - les données relatives au voyage, antérieures aux 12 dernières heures

Article 2

—

Le modèle de la déclaration figure en annexe du présent arrêté ; 3° Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités décrites dans le protocole considéré qui ont vocation à être effectuées par le professionnel

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

En cas de défaillance du détenteur et si celui-ci n'est pas lui-même le bénéficiaire d'une garantie couvrant les coûts de reprise mentionnés à l'article R. 1333-163, la reprise des sources sans conditions est prescrite au fournisseur par l'Autorité de

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

Pour la cinquième période mentionnée à l'article R. 221-1, d'un volume d'au moins 150 millions de kWh cumac d'obligations reçues de personnes soumises à une obligation d'économies d'énergie et de l'existence d'un système de management de la qualité couvrant

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

acquérir : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en ORL et chirurgie cervico-faciale dans un secteur hors explorations fonctionnelles ; Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -un recrutement de patients couvrant

Article 1

—

Le service de chaque prestation fait l'objet d'un état annuel récapitulatif permettant d'assurer le suivi particulier des mouvements comptables prévus au I de l'article 8 et d'un financement spécifique couvrant, d'une part, les charges relatives au service

Article 1

—

des personnes non autorisées. i) "Contrôle de sûreté", l'examen effectué dans le but de détecter des articles prohibés ou des personnes non autorisées pouvant impliquer l'ouverture de la chose examinée (paquet, coffre de véhicule) ou d'un vêtement couvrant

Article Annexe IV

—

. € (5) couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de, je m'engage à verser au bénéficiaire de la garantie les sommes dues sur mes revenus et mes biens si la société ... (1)

Article 9

—

Le préfet ou le préfet maritime peut subordonner son autorisation à la souscription par le créateur de l'hélistation d'un contrat d'assurance couvrant les risques encourus par celui-ci du fait de l'aménagement et de l'exploitation de l'hélistation.

Article Annexe 12

—

Le personnel du vérificateur qualifié doit posséder : ― une formation professionnelle couvrant toutes les opérations de vérification pour lesquelles il a été qualifié ; ― la connaissance des règles applicables aux vérifications qu'il effectue ; ― l'aptitude

Article 231-18

—

d'actions et de droits de vote que ce seuil représente à la date de dépôt de l'offre et éventuellement les raisons pour lesquelles l'initiateur demande à l'AMF qu'il soit fait application du 2° de l'article 231-9 I. 3° Ses intentions pour une durée couvrant

Article ANNEXE I

—

A fournir g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation.

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

à l'article L. 557-12 les informations et documents mentionnés au même article, y compris, le cas échéant, via un accès aux logiciels intégrés, et ne pas coopérer avec ces personnes ; 9° Pour un organisme habilité, ne pas souscrire une assurance couvrant

Article L212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

Les mutuelles et unions ainsi que leurs succursales peuvent être autorisées, dans les conditions définies au présent article, à transférer tout ou partie de leur portefeuille d'opérations, avec ses droits et obligations et couvrant des risques ou des

Article ANNEXE II

—

L'étudiant aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile auprès de l'organisme d'assurance de son choix ; enfin, l'entreprise doit elle-même avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

-un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées 2.5.

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