Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422b13
29 février 2000
29 février 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372613cd58014677422c2d
14 mars 2000
14 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137261ccd58014677423099
24 juin 2003
24 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137261dcd580146774230a2
24 juin 2003
24 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725c2cd5801467742050d
5 janvier 2000
5 janvier 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725dacd5801467742103e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126e
6 mars 2001
6 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gilles X
61372645cd5801467742442f
19 octobre 2004
19 octobre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137264acd58014677424684
4 novembre 2003
4 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137264ecd58014677424867
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372694cd58014677426b5d
27 mars 2007
27 mars 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372694cd58014677426b91
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f8b
23 août 2006
23 août 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372683cd5801467742623e
5 septembre 2000
5 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
1 juillet 2003
coroner (section 7).
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347326
31 janvier 2019
31 janvier 2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Coroos en septembre 2012 § 216 Sur l'échange entre Coroos, Materne et Andros du 28 mai 2013 § 222 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC005635400
4 juillet 2002
4 juillet 2002
The coroner made an order for the immediate burial of the body.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20364
22 avril 2024
22 avril 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156, Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4b6
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officiellePage 20 sur 178