591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 296 930,65 euros le montant du préjudice total subi par la victime et, déduction faite du recours subrogatoire de la compagnie

concurrence de la taxe figurant sur les avoirs; qu'en l'espèce, il est constant que la société DATI a récupéré la TVA sur la totalité des ventes de pièces détachées effectuées à son profit par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Singapore airlines limited, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de banque, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Daniel, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 3 / la Compagnie fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 4 / le Groupement français d'assurances

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stelmi et à la société Domibail du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie

[O] [V], lieu de résidence de sa compagne, Mme [P] [N]. 3. Lors de la perquisition subséquente, ont été notamment découverts des stupéfiants, des armes ainsi que des animaux protégés. 4.

un système de compensation entre les créances et dettes des parties, étant précisé, qu'après la rupture du contrat, le solde dû après compensation à la compagnie d'assurances avait été adressé à cette

Berty, civilement responsable, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA DE LA SOMME, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2001, qui

et DIDIER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Me X..., de Me D... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la compagnie

..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les bénéfices et/ou de la taxe

financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre-Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu e/ou de l'impôt sur les bénéfices

financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre Est et de la SA Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société France télécom, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions en réplique, ainsi que le rapporte l'arrêt attaqué, la compagnie

de santé, s'étant manifestés dès le mois de septembre 2008, et ensuite aggravés, courant 2009 et jusqu'à son décès, survenu le [...]            , avait entrepris de conférer à Mme X..., devenue sa compagne

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 OB N° 2020/ 201 Rôle N° RG 18/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSA [M] [E] [K] [E] C/ [D] [R] [O] [R] Compagnie

Axa courtage aux droits de laquelle vient la compagnie Axa France, auprès de laquelle ils avaient souscrit la garantie de catastrophes naturelles, aux fins d'indemnisation de leurs dommages ; Attendu