SA AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 16/01065 Copies

qu'à défaut de saisine du juge du fond par la SA Décathlon France dans ce délai la mesure sera levée de plein droit.

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N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET

Par un jugement avant dire droit n° 2000445 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de neuf mois afin que soit régularisé

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

La SCCV [Localité 22] GOUSTAN a suivi la levée des réserves par les entreprises.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°09 N° RG 19/07624 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIZ6 Mme [F] [Z] C/ SA BNP PARIBAS Infirmation partielle Copie exécutoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

1947 à [Localité 17] (Norvège de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe

L'employeur n'est donc pas capable de dire en quoi aurait consisté ces nouveaux objectifs et donc s'ils étaient réalisables.

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 D.D-C.S N° 2022/ 173 Rôle N° RG 19/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVTF Société [Adresse 7] C/ [T] [F] Copie

EDF ENR Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre

selon procès-verbal de levée des réserves du 24 juin 2013.

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe

Elle conteste donc la position de la caisse selon laquelle il lui aurait appartenu de ne pas côter ses actes, et soutient que le reproche aurait dû être formulé à l'encontre de Mme [O].

Me Franck Z..., Me Christophe A... Me Martine B...

Elle observe que l'attestation n'est qu'une copie de mauvaise qualité. Elle ajoute que l'agent d'assurance M.