Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

PROTEXIAL, prise en la personne de son représen-tant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Rue Beaumarchais,33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Pauline MAZEROLLE loco Maître Christophe

et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

[Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Cependant ce procès-verbal dans la case «'le locataire'» porte la mention «'[E] [U], PDG'», ainsi que le cachet commercial de la société Intermarché de Brienne le Château.

cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 843 547 027 Représentée par Me Christophe

Christopher John Stratten, est un ressortissant britannique, né en 1943 et résidant à Carnac. Il est représenté devant la Cour par M e   Y. Daniel, avocat à Lorient. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

code électoral ; que cette autorité a, conformément aux prescriptions de l'article R. 75 du même code, indiqué sur les volets de procuration ses nom et qualité et les a revêtus de son visa et de son cachet

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe