Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Dominique X..., Ss qualit,s de pr,sident du conseil d'administration de la soci,t, ECOMECA, a sign, avec la soci,t, SOGELEASE un contrat de cr,dit bail portant sur deux tracteurs porte-outils (des chenillards

Alphonse B..., demeurant tous deux Le Ferratier, Saint-Jean B..., 07160 Le Cheylard, 3 / M. André B..., demeurant Grande Rue, Saint-Agrève, 07230 Lablachère, 4 / M.

.., 5 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (9e), 9, place Vendôme, 6 / de la société SOPENA, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), 5, rue V Chevrard

Chevillard, conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le président-rapporteur, G.

C..., représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle la commune de Galluis a approuvé la modification de son plan local d’

(Côte-d'Or), 22 / de la Menuiserie industrielle Chevillard, société à responsabilité limitée dont le siège social est à l'Hôpital Le Mercier à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), 23 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :

SUITE DE LA MISE EN VENTE DE LA VIANDE D'UN POULAIN MALADE, QUI FUT LA CAUSE DE NOMBREUSES INTOXICATIONS DONT L'UNE A PROVOQUE LE DECES D'UNE PERSONNE, LE SIEUR Y..., CULTIVATEUR, LE SIEUR A..., CHEVILLARD

BASE SA DECISION SUR UNE EVENTUALITE NON REALISEE, CELLE D'UN CONTROLE AU COURS DU TRANSPORT, QUI N'A PAS ETE REELLEMENT EFFECTUE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN JUILLET 1970, LE CHEVILLARD

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Agier pour la Sarl Le Bistrot Catalan. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public. Deux notes en délibéré, présentée par M. B ont été enregistrées le 15 novembre 2024 et le 3 janvier 2025.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour la commune de Banyuls-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.