OMERTA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 913 734 091 Représentée par Me Stéphane CHERQUI de l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise

C B, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quinze jours

dans les affaires de son client et il n'en est autrement qu'en cas d'anomalie grave et apparente ; qu'en conséquence, dès l'ouverture du compte, le client peut, malgré l'absence de délivrance d'un chéquier

détenaient aucun document relatif à des transactions commerciales les liant à des opérations d'achat et de revente de téléphones (facture fournisseurs, clients, pas relevés de comptes bancaires, pas de chéquiers

une traite qu'il savait ne pouvoir honorer dans les délais indiqués au vendeur, voire ultérieurement ; qu'ainsi, Christian Z... trompait la confiance des éleveurs en leur indiquant avoir oublié son chéquier

MARCELLE DEMEURANT AU LAC, A CHERVEIX-CUBAS DORDOGNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la société Distribution Casino France représentée par Me Cheriti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

de [Localité 3], reçu au greffe le 08 octobre 2024 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître CHEREUL

[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

au 13/01/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [K] [Y], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE

[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHERQUI (G0400) Me SAMAMA (D1267) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00038 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXH N°

été ouverts auraient dû conduire les préposés à une plus grande diligence ; qu'en effet dès lors qu'elle a respecté les obligations légales et réglementaires mises à sa charge avant la délivrance de chéquiers

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SON HORAIRE DE TRAVAIL NE LUI PERMETTANT PAS DE SE RENDRE PENDANT CELUI-CI AU BUREAU DE PAIE, LARBI CHERIGUE, EMPLOYE COMME VERSEUR DE POCHES PAR LA SOCIETE WENDEL SIDELOR

RG : 18/553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI

Précilhon (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodix, dont le siège est sis route d'Oloron, Cheraute

Didier Y..., demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 5 / de M.

, voire l'informer de l'opposition pour perte du chéquier.