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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500729_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500733_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Castany La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500849_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600110_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600264_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407577

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 13 janvier 1999, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassatin, stipulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301290_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400399_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600685_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c8c51457d0f882de0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301119_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301120_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301490_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320c0ab32a794429fb757b

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

fonction de greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036217abb295d84f74ed7d4

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300689_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4c

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MANAUTE, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, Conseiller, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, résidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500217_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle

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