TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 8 avril 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Sotta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SARL Les Prés de Figari pour la division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section B n° 1824 située lieu-dit Strada di Rinaccioli. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta et à la SARL Les Prés de Figari. 
 Fait à Bastia, le 2 septembre 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 C. Castany 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
 H. Celik