CARDI [Localité 6] C/ S.A.S.

Carrier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le

[X] [K], âgé d'un mois, est décédé le [Date décès 1] 2015 des suites d'un arrêt cardio-respiratoire dû à une bronchiolite causée par un virus, compliquée d'une pneumopathie de surinfection bactérienne.

Adresse 5], 3°/ à Mme, [P], [Y], épouse, [F], domiciliée, [Adresse 6], 4°/ à Mme, [U], [Y], épouse, [R], domiciliée, [Adresse 7], 5°/ à M., [Z], [Y], domicilié, [Adresse 8], 6°/ à la société Cardif

Par ailleurs, les emprunteurs ont souscrit une assurance auprès de la société CARDIF.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CNAN Group, Spa, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk Carrier

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eukor Car Carriers

médecins ont recouru au contraire à une intervention d'urgence qui, du fait de la prémédication, mais beaucoup plus encore du fait de la détresse respiratoire qui s'accentuait, a entraîné un arrêt cardio-circulatoire

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CARDIF

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

X... des locaux nécessaires à l'exercice de son activité de radiologie cardio-vasculaire et d'intervention ; que cette convention réservait à chacune des parties une faculté de libre résiliation moyennant

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cardis a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire

abouti à son décès, n'est pas de nature à exonérer le docteur X... de la faute qu'elle a commise alors que les experts D... et C... indiquent que l'oedème du poumon constaté, signe une défaillance cardio-circulatoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2012), qu'Adama X... avait souscrit auprès de la société Cardif assurances

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cardix

Le conseil d'administration de Cards Off du 26 juin 2007 a nommé M. [I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.

de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME