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29 620 résultats pour « COUMES Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

écès de Thierry X..., et que la demande en indemnisationc/France télécom des ayants droit d'André Z

613723eacd5801467740fdba

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

septembre 1989 entre une motocyclette, pilotée par Thierry X..., assuré par la société L'Equité, et une automobile appartenant à France télécom, conduite par Mme Y... ; que Thierry X... et un passager

Source officielle

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CC

cr

6137267dcd58014677425fd0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427607

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200760

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu le 3 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e95

Cassation

29 avril 1976

29 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR THERY, PREPOSE DE

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CA

Chambre sociale 4-1

69eaf988cdc6046d47569f65

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a904

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

demeurant ... 62232 ANNEZIN Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistés de Maître Jean CHROSCIK, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur Thierry Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d912

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 23 Mars 1969 à AVION (62210) Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Arras-12, rue des Carabiniers d'Artois-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL

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CC

cr

613725cfcd58014677420b1a

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Monsieur Thierry XX... Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

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CC

cr

61372589cd5801467741e983

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372620cd5801467742324a

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Thierry, LA SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour poursuite, en récidive, de l'exploitation d'une installation classée

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613725dbcd580146774210ea

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00651

Cassation

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Ortscheidt, avocat de la société Compagnie thermique de Bois rouge.

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TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01601

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

comm

6137246dcd580146774156cd

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Thierry Z... pour produire toute déclaration de créance de la RAM sur les départements de Haute-Corse et Corse du Sud ; qu'en déclarant régulière la déclaration effectuée par M.

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