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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
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Rétention Administrative
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24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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1 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
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4 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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13 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre
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22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Eloignement 72 heures
DTA_2504902_20250807
7 août 2025
CASTELa greffière, J.
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1 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
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29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
6a17d56fcdc6046d47314c4a
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400278_20240202
2 février 2024
le maire de la commune de La Fare-les-Oliviers a accordé à M. et Mme D un permis de construire pour la création d'un garage avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 584 chemin du Castellas
comm
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4 mars 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit de compétence, que la société mexicaine Tropic de Mexico (le chargeur) a expédié
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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit de compétence, que la société mexicaine Tropic de Mexico (le chargeur) a expédié
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61372403cd580146774111c7
61372403cd580146774111c8
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ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit de compétence, que la société mexicaine Tropic De Mexico (le chargeur) a expédié
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