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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721c4cd580146773f7165
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Commerce), au profit de la société GSF Jupiter, dont le siège social est Immeuble Marina Buro
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a9c
3 mars 1994
3 mars 1994
X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de traitements bucco-dentaires qui, après avis du dentiste-conseil, lui a été refusée ; Attendu que, pour reconnaître à l'assuré
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c86
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Christian X..., agriculteur, 2 ) Mme Annie Y..., épouse Baudet, demeurant ensemble à La Mare au Budo, à Pordic (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f9093
5 mai 1993
5 mai 1993
B..., Pierre Z..., demeurant à Buros (Pyrénées-Atlantiques), La Louvetière, chemin de Montardon, 38/ M.
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecfc
29 février 1996
29 février 1996
en charge que si la mention de l'urgence est portée sur la demande d'entente préalable par le praticien ; Attendu que, saisie d'une demande d'entente préalable de prise en charge d'un traitement bucco-dentaire
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008c9
20 juin 1996
20 juin 1996
X... a subi un traitement bucco-dentaire soumis à entente préalable ; que la caisse a refusé de prendre en charge la prothèse dentaire au motif que celle-ci ne correspondait pas à son accord; Attendu
Source officiellesoc
61372357cd5801467740881e
2 décembre 1999
2 décembre 1999
X... a sollicité la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire prescrit à son épouse ; que la Caisse ayant rejeté sa demande, l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Attendu que,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307903_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune d’Andolsheim représenté par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521916_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un logement sis 1 avenue Buffon, à Goussainville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407414_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) de constater la carence fautive de la commune de Grenoble et de la métropole de Grenoble Alpes en matière de sécurité et d'accessibilité, tant aux abords de l'école Buffon
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d7
20 avril 2022
20 avril 2022
de ce plan personnalisé de santé bucco-dentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203835_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Huit ", " Mini Prix " et " Fun Sushi ", appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, du 12 au 20 rue de la Buffa
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
Lorsque le docteur [M] a revu Madame [C] en consultation le 28 novembre 2008, elle a constaté une détérioration très importante de son état bucco-dentaire, de nombreuses dents naturelles servant de supports
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00791
13 mai 2026
13 mai 2026
Il s'en déduit qu'un rapport bucco-géntial commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol s'il y a pénétration sexuelle. 12.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041938555
29 mai 2020
29 mai 2020
.) - de soutenir les associations caritatives impliquées dans le domaine de la santé bucco-dentaire, - d'être un partenaire de recherche concernant la sphère bucco-dentaire ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2206473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et 12 mars 2023, Mme C, représentée par l'AARPI Infantes et Buffler, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
tendant à déclarer le licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir estimé que le salarié établissait avoir fait l'objet de propos de son employeur tenus en public, tels que « burro
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et 2018, des locaux à usage de centrale à béton et d'usine de fabrication de " Xblocs " et de l'ensemble des biens situés sur le site du port de Calais à la date du 19 février 2015, ainsi que du " buffer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007817646
22 mai 1992
22 mai 1992
NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), aux fédérations françaises de judo, jiu-jitsu, aïkido, kendo, disciplines associées, de karaté, taekwendo et arts martiaux affinitaires, et d'aïkido , aïki-budo
Source officiellePage 20 sur 59