(N° 21/02334) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 25 janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

L'activité principale de La société LUCELEC est une activité de vente et installation d'appareils de chauffage et de climatisation ainsi qu'elle en justifie en produisant un extrait Kbis.

des ARDENNES, dispensé de comparution INTIMÉE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2019 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Mai 2019, par mise

En deuxième lieu, la société requérante rappelle, dans un premier temps, que la société Lac Majeur a comptabilisé en travaux déductibles, les travaux afférents à la plomberie, chauffage, climatisation,

Cambrai APPELANTS Monsieur [R] [O] né le 12 septembre 1967 à [Localité 12] Madame [V] [S] épouse [O] née le 16 février 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Me Bruno

fonds provenant de la vente d'un bien indivis, et il existe donc une contestation sur les sommes revenant à Madame [I] à ce titre ; que Madame [I] paie un loyer de 1.089 euros, comprenant l'eau et le chauffage

de cette société ; - les désordres affectant les inox sont exclusivement imputables aux services techniques de la commune et à l'entreprise de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage

publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON

00200 DEMANDEUR: [S] [N] DEFENDEURS: S.A.S. 1640 FINANCE CAF DE PARIS [P] COFIDIS [K] [A] CONSUMER FINANCE [R] [H] CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDERESSE Madame [S] [N] 2 Avenue Dode de la brunerie

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN

représentés par Me Léa Maenhaut, avocat au barreau de Dunkerque L'EURL Otitec prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno

PARIS, vestiaire #P0133 SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, INGENIERIE GENERALE DE LA CONSTRUCTION-IGECO, INSTALLATIONS PLOMBERIE CHAUFFAGE

barreau de PARIS, toque : P0267 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet PRIVILEGE GESTION [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, M.

Au rez-de-chaussée, sur la façade Sud donnant [Adresse 13], se trouvent des vitrines sur environ 12 m de long.