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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2507365_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400359_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.
Source officiellechambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e55
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SAS FRANCE MAISONS ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après expertise amiable réalisée en juillet 2013, la SMACL Assurances a versé à la commune de Brou-sur-Chantereine la somme de 21 085,49 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Concernant les pénalités appliquées au titre de la gestion du parc de loisirs de Brou : 16.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211266
24 juin 2021
24 juin 2021
Dalibor BRAJKOVIĆ 1969 Croatian Slavonski Brod 6. Mirta BRAJKOVIĆ 1973 Croatian Slavonski Brod 7. Terezija BRAJKOVIĆ 1943 Croatian Slavonski Brod 8. Stjepan ČOVIĆ 1945 Croatian Zupanja 9.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:166
25 mars 2010
25 mars 2010
#Vlaamse federatie van verenigingen van Brood- en Banketbakkers, Ijsbereiders en Chocoladebewerkers (VEBIC) VZW.
Source officiellechambre 1-5
69d0c1eecdc6046d47132344
29 janvier 2025
29 janvier 2025
(J119) ET : SAS URBAN STEEL GROUP, dont le siège social est 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 881239370 Partie défenderesse : assistée de Me [D] [L] Avocat et comparant par SCP Brodu
Source officiellechambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
1 avril 2025
de la société SATIL (police n°10294251704), dont le siège social est 313 Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre cedex Partie demanderesse : assistée de Me LACAN Dominique Avocat et comparant par la SCP BRODU
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
678750a9892c83ef59be5961
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BPIFRANCE, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/0688B ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032b3b7d52e432b111daf48
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 434 062 360 (LA ROCHELLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellePage 20 sur 108