arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Gironde, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2023-021 du même jour et accessible tant au juge qu'aux parties, Mme Aurore Le Bonnec

L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes

janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des

[Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 1] (BELGIQUE) et un établissement en FRANCE sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Victoria LE BOZEC

BENHAIM, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître BOZEC

barreau de PARIS, avocat plaidant ; ASSIGNES SUR APPEL PROVOQUE Monsieur [S] [B] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, et assisté de Me Caroline BOZEC

02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE [Q] [Y] C/ [E] [D] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] 29 rue des Aubépines 92000 NANTERRE représenté par Me Marie BOZEC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEV [S] [K] [O] C/ S.A.

vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Mme [C], munie d'un pouvoir spécial [Localité 3] Représenté par Me Franck BOEZEC

Par arrêté du 12 novembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Le Bonnec, secrétaire général

Par un arrêté du 21 novembre 2022, régulièrement publié au bulletin N°33-2022-219 le 21 novembre 2022, la préfète de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil

E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, et signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait par arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement publié au

par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour

Appeal’s district Period: 2003-2007   Districts Years 2003 2004 2005 2006 2007 ANCONA 1 495 1 676 1 610 1 270 916 BARI 1 633 1 864 2 186 1 550 975 BOLOGNA 2 752 3 331 3 118 2 543 1 626 BOLZANO/BOZEN