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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [H] alias [P] [S] né le 26 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: Monsieur [T] [X] né le 29 Mars 1983 à [Localité 3] (NIGÉRIA) (99) de nationalité Nigérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabienne PRIMOUT de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON, Me Juliette BOUZEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ec
7 juin 2005
7 juin 2005
BANQUE, SA, prise en la personne de son Président en exercice,, dont le siège social est 8 Rue de la République-69001 LYON 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO
Source officielle4ème chambre
DTA_2301653_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301676_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet de la Dordogne a ordonné à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301735_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304282_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bourdarie, - et les observations de Me Bâ, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203814_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Baulimon, représentant Mme A, - et les observations de Me Boissy représentant la commune de Berson.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. A, et de Me Grandpierre, représentant Bordeaux Métropole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407697_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, née le 29 octobre 1993 à Sao Paulo (Brésil) est entrée régulièrement en France le 15 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500164_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie ; - et les observations de Me Rivière représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b8
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [U] né le 1er décembre 1999 à BOUMERDES (Algérie) de nationalité algérienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, en vue de l'exécution d'une interdiction
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 28 août 1989 à Boumerdes, arrivée en France le 16 décembre 2015, a sollicité, le 22 août 2022 auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2305250_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203630_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
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