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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364ba3be405357f749ea544

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CALVIN THOMAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sophie BOMEL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae0e405357f749ea7b6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 3-4 N° RG 22/05631 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUG Ordonnance n° 2022/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7e8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[M] [Z] Mme [GH] [Z] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341138e58bc223e2e3f0874

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD36L Ordonnance n° 2022/M190 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341138f58bc223e2e3f0878

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

TROPEZ prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341139058bc223e2e3f087d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/17680 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMX Ordonnance n° 2022/M191 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6346590fc024d1adffef7478

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WL Ordonnance n° 2022/M193 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1edf62f5393e2eb44549

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [J] épouse [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A

633d1f9362f5393e2eb4480b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

LES BELLES PLANTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493d134fd24f9cc6a5fe

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493e134fd24f9cc6a624

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGA MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493f134fd24f9cc6a647

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNO MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0c51b02779572a4532

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 N° Minute 24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06903 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQC CCC délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f218cdc6046d47065695

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 26 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIK MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44188

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE X..., MANUTENTIONNAIRE AU SERVICE DE BOUREL, A ETE ECRASE ET TUE LORS DU RECUL D'UNE SEMI-REMORQUE MAL CALEE QU'IL ETAIT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac33ea43407b911e158

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIAC C/ [Z] [I] [O] [N] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 11] BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE -MAIF RCS de [Localité 9] n° 775 709 702 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie BOURREL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504673_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311625_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304194_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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