La circulation aurait ainsi été bloquée jusqu’à 13 heures le 23 mai 2003.

[O] s'il avait mis en place la barre de fer bloquant le lanterneau. M. [O] a alors affirmé de nouveau avoir mis en place cette barre de fer'.

d'assurance en cas de décès prévoyant le versement d'un capital initial revalorisable, et le règlement d'une cotisation annuelle réévaluable ; que le capital assuré initial ayant été bloqué

sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que le certificat initial du 4 avril 2008 décrit une péri-arthrite scapulo-humérale droite avec capsulite donnant une épaule douloureuse bloquée

le site internet de l'hebdomadaire un article intitulé : "Scandale immobilier au [Localité 1]", leur imputant d'abuser du droit de préemption, de sommer les vendeurs d'accepter des prix minorés, de bloquer

garage à la suite d'un mauvais fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet 1990, lors d'un achat sur la cale du port de Camaret, le camion dont les freins étaient bloqués

audience de conciliation qui se déroulait au tribunal d'instance du Mans, des manifestants se sont infiltrés par petits groupes dans le palais de justice et en ont fermé la porte principale qu'ils ont bloquée

tête du cortège, une camionnette immatriculée 91 DFJ 92, une Peugeot 406 immatriculée 7551 YK 42, une Ford Fiesta immatriculée 815 TE 01, s'immobilisent sur les voies de circulation de l'autoroute, bloquant

N... a effectué un "burn", bloquant ses freins et accélérant au maximum, ce qui a eu pour effet de démultiplier la puissance du véhicule lorsqu'il a redémarré pour foncer en direction du groupe, grimpant

[K] était établie, que la procédure d'exécution forcée immobilière était bloquée en raison de l'état de pollution des biens immobiliers dont M.

est confirmé en tant que de besoin par les serveuses de son établissement qui déclarent lui avoir laissé le soin soit de leur indiquer la procédure de forçage d'autorisation à suivre en cas de carte bloquée

conjugale, comme cela arrivait de plus en plus fréquemment" (cf. jugement entrepris, p. 27, 4ème attendu); "qu'elle indique que son conjoint, militaire de carrière, lui a fait une clef au bras, puis l'a bloquée

le comité d'entreprise avant de déposer une demande d'autorisation administrative de licenciement ; que les membres du comité d'entreprise qui refusent d'assister aux réunions du comité de façon à bloquer

"qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue avant vienne s'encastrer dans son passage de roue, ce qui a eu pour effet immédiat de bloquer

COUR : MAITRE LAFONT, agissant en qualite d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, demeurant 25 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS Défendeur appelant, Non comparant Représenté par Maître BLOCQUAUX

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse porte gravement atteinte à sa situation en bloquant le fonctionnement de son auto-école ; - il existe un

, que la société Chambon avait signalé l'état d'oxydation de la machine immédiatement après la livraison et, d'un autre côté, que l'expert avait constaté une oxydation importante de la machine qui bloquait

50-025-01 PORTS - POLICE DES PORTS - LIBRE ACCES AU PORT -Blocage d'un port - Abstention des autorités de police - Navire bloqué pendant au moins neuf jours - Responsabilité sans faute de l'Etat engagée