Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon, représentée par Me Berguet conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la société des remontées mécaniques de Megève (SRMM), représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA01295, le 5 mai 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet

d'annuler l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le maire de Broquiès a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain sis au lieu-dit " Le Beluguet

: Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine SORATO, avocate au barreau de Lille substituée par Me Albane BERNET

SECOMILE 20 rue Joséphine 27000 EVREUX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Sébastien

la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par de la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne BEUGNOT

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Baron, avocat de l'EARL Gaillard-Neveu ; - et les observations de Me Beignet, avocate

A M et Mme J H veuve M, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Propriano

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

EXXOR dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de Lille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D A, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Denis Z..., 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bezenet Doyer (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

relations entre le public et l'administration Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par le maire en exercice, agissant par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

André X..., chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, demeurant Résidence Maye de Bernet, Bât. D/Appt 119, à Bêgles (33130) ; M.

Maurice X..., demeurant "Les vignes Benettes", ... au Pecq (78230) ; M.