Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
6 septembre 2011
. **** EXPOSE DU LITIGE En 2005, la SCI LES CALADINES a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé 75, 83, 87 et 107 rue Berthier à Villefranche sur Saône.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD003637897
13 février 2003
13 février 2003
Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a French national, Mr Rémi Bertuzzi
Source officiellePCP JCP fond
67081b1089f19e8c50f8d36c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officielleRedressement Judiciaire
67881609c21c0e53e790a0e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge, Madame Marie BERTHIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6785675eaaacbea0fe680f38
10 janvier 2025
10 janvier 2025
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6785675eaaacbea0fe680f42
10 janvier 2025
10 janvier 2025
si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68769d38e74401da7f357f09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
67f418bc4e0040aa3735d36c
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
67169b8ab098d256e1fd467a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellesoc
613724facd58014677419f60
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Z..., en qualité de délégué syndical dans "son établissement", par lettre 11 septembre 2006 en ses bureaux du 13 boulevard Berthier à Paris ; que M. A...
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9982
25 novembre 1993
25 novembre 1993
d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon du roi, rue Pierre Berthier
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a46
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Sec venant aux droits de la société Olida, société anonyme, dont le siège social est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Lyon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
15 mars 2017
la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2017 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOLARI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206 DEFENDEURS S.A.
Source officiellePCP JCP fond
663e65f2d1b80eb743b15224
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président
Source officielleCh1 Contentieux Général
68b73e3a6f443b56fb90cd09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Jérôme COMBE, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier, DECLARONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [F] parfait, CONSTATONS
Source officielleciv3
61372193cd580146773f4edd
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Robert X..., demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), 4°) de l'Entreprise Michel Berthier, dont le siège est à La Bridoire (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d55
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Ahmed A..., demeurant 5, Passage Berthier à Clichy (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 18) de M.
Source officiellePage 20 sur 96