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636 résultats pour « Bentata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:522

CJUE

3 décembre 1987

3 décembre 1987

#Likabehandling av män och kvinnor - Änkepension för make - Skyldighet att betala avgift.#Mål 192/85.

Source officielle

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Annonces BODACC176 résultats

Journal officiel
Radiations

SOUIHEL, Bouchra, BENTATA

SIREN 105279038Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/06/2026

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Modifications diverses

GESTION BENTATA

SIREN 411361892Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Créations

BENTATA, Souheir

SIREN 106423296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

Créations

SOUIHEL, Bouchra, BENTATA

SIREN 105279038Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

29/05/2026

Voir →

Radiations

Bentata, Fatima, Ammour

SIREN 930905930Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Albert ARNAUD, demeurant 33, rue Chappe à Clermont-Ferrand (63100) ; - n° 91 093, présentés pour Mme Yvette BERNATAS, demeurant 8, rue des Cèdres à Lons (64140) ; - n° 91 094, présentés pour Mme Odette

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64a675782d5f06006687

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e1a0f6350336350316

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

(la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

(Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e31

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec553e3bdd077866e46

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26430

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158669db5098996d5ad0e5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

(Me Sophie SEMERIVA) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210880

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

In particular, was the State responsible for acts of Rostelecom in 2015, when the cable had been installed beneath the applicant’s plot of land, taking into account the Rostelecom’s legal status, the nature

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I. PGSc/S.A

6285e0d96a1876057df5d296

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LMJG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600595_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Après avoir présenté son rapport et entendu : - Me Ahamada qui ne formule pas d’observations, et s’en rapporte à la sagesse du tribunal, - Me Benattia représentant le préfet de Mayotte qui reprend les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee1

Appel

13 février 2002

13 février 2002

BENJAFAR demeurant : 99 Impasse Pierre Louvet 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Avocat : Maître BURDEYRON (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:353

CJUE

14 juillet 1998

14 juillet 1998

#Gianni Bettati contro Safety Hi-Tech Srl.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura circondariale di Avezzano - Italia.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALLIANZ (Me MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307148_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la pénalité pour manquement délibéré dont il a fait l'objet au titre des impôts sur le revenu et prestations sociales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e8

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Représentants : - Me Florent BACLE, substitué par Me CUISINIER, de la SCP DROUINEAU - BACLE LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me BENBADDA, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle