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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2111055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, requérant, absent, qui relève que la date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile n'est pas mentionnée ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de son épouse, que l'exécution de la décision portera atteinte à son droit à une vie privée et familiale et qu'il n'a pas été tenu compte de la situation de leur enfant ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2112021_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2112066_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202036_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203133_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient que la présence de l'intéressé sur le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203053_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400143_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la décision de clôture de sa demande de titre qu'avec le mémoire en défense, et que les mentions figurant sur cette décision sont incompréhensibles pour un administré ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400235_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin de suspension de l'arrêté de mars 2023 en l'absence de moyen soulevé à l'appui de ces conclusions, et entendu les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403209_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2405420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Benmoussa greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Clerc, représentant M. A. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Benmoussa greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Clerc, représentant M. B. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407621_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cezilly représentant la société GN2I qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501036_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300379_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304795_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306522_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C A, requérant, qui conclut aux mêmes fins, - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306565_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la
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