annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 2006), que la société Lucien Barrière avait prévu d'ériger devant l'hôtel l'Hermitage, situé en retrait de la plage de la commune de la Baule

Jacques Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce et services commerciaux

expertise, au contradictoire de l'ensemble des parties, pour déterminer la cause et l'origine des dysfonctions et malfaçons qui affectent le bâtiment Biodiversarium situé sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer

Un mémoire, produit pour la commune de La Baule-Escoublac, a été enregistré le 31 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

1ère Chambre ARRÊT N°259 R.G : 13/06416 Société TRISKELL SCI C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN LA TRESORERIE DE LA BAULE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]

NE SERAIT NI BANAL, NI REPANDU ET QU'IL IMPORTE PEU QUE LES PARENTS DU DEMANDEUR N'AIENT PAS CRU DEVOIR SE PLAINDRE AVANT LUI; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT

M. et Mme A ont acheté le 30 octobre 2017 un ensemble immobilier situé 1 rue du Bois Chevalier, lieudit La Métairie, à la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).

COURT JUGEMENT rendu publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Ailes, dont le siège est boulevard d'Armor, Résidence El Cid à la Baule

EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 [I] C/ [V] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES

le 22/09/22 [Adresse 5] [Localité 6] Madame [G] [L] veuve [H] née le 08 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Baule-Escoublac à sa demande

née le 23 Novembre 1934 à BANYULS DELS ASPRES (66300) de nationalité Française ... 66300 BANYULS DELS ASPRES représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Son absence ne permet pas de faire la différence avec des atteintes banales observées chez des hypertendus de cet âge » (...).

Décision 88-13 REF - 25 octobre 1988 - Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL - Rejet

attaqué a condamné le requérant pour contrefaçon de modèle ; " aux motifs adoptés de la décision des premiers juges, que la combinaison d'empiècements de couleur ne pourrait être considérée comme banale

société ULN s'étant bornée à faire valoir dans ses conclusions que le qualificatif "évoquait" et non pas "indiquait" essentiellement la faible teneur en matière grasse d'un produit laitier et qu'il était banal