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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200718_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200745_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200862_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200966_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200970_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200527_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202003_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604911_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 décembre
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d8157c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVI-V-B7J-RCCL - 3ème chambre Décision déférée - 20 Février 2025- Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN - 11-24-0000 APPELANT(E/S) Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b98cdc6046d47083a29
20 mai 2026
20 mai 2026
[Localité 2] Président : Aziz JETULLAHI né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Kosovo) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil
Source officielleRétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfe9f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DRIDI, avocate choisie de Monsieur [G] [S]; Vu les conclusions et pièces transmises au greffe de la cour par mail du 24 octobre 2023 à 9 heures 20 et 9 heures 22 par Maître Aziza DRIDI, avocat;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC001395115
6 février 2018
6 février 2018
inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 13951/15 Abdel Nabi Mohamed ABU AZIZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10740 APPELANTS Monsieur Aziz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC000176908
20 mars 2012
20 mars 2012
{ width:168.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 1769/08 Aziz
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b094
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300898_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B soutient que la décision en litige fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail signé en juillet 2022 avec l'entreprise Soufi Aziz, et le place de facto en situation de précarité, dès lors
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008053107
16 juin 2000
16 juin 2000
Aziz X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230077
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Aziz A, la convocation de celui-ci à une audience d'instruction ; Vu le procès-verbal de l'audience d'instruction tenue par la 10ème sous-section le 3 novembre 2010 ; Vu les autres pièces du dossier ;
Source officiellePage 20 sur 74