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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2100711_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 2100707, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2100712_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 2100707, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60228

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.214 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

a rejeté la demande de M. et Mme C d'attribution de terres agricoles situées, dans cette commune, au sein de la section de Born et, d'autre part, a enjoint au maire de Prades-d'Aubrac de procéder au réexamen

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Alazard d'attribution de terres agricoles situées, dans cette commune, au sein de la section de Born et, d'autre part, a enjoint au maire de la commune de Prades-d'Aubrac de procéder au réexamen de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Un mémoire pour Aubeane mutuelle de France le 11 mai 2023 a été enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d8068acdc6046d47b00758

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09714

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me VISTE BELLIN Madame [B] [O] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89446

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

du nouveau code de procédure civile, -condamner la société AUCHAN aux dépens ; Vu les conclusions du 20 Août 2007 maintenues et soutenues à l'audience de la société AUCHAN FRANCE qui sollicite la

Source officielle
CC

comm

61372430cd5801467741359c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auchan France de son désistement de pourvoi à l'égard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460318.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Auchan Hypermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8076

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SAS AUCHAN Supermarché rappelle que la demande de la salariée s'inscrit dans le cadre d'une saisine conjointe par cinq salariés du magasin AUCHAN sollicitant la nullité de leur licenciement pour les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61654

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 23-16.321 Demandeur(s) : la société Auchan retail logistique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60783

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

(s) : Mme [A] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2106973_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la Centrale AUCHAN à [Localité 4] (37).

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718405

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1989 et 28 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "DES MARCHES USINES AUCHAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02113

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

1er juin 2010), que des élections des membres du comité d' entreprise et des délégués du personnel ont été organisées les 5 et 19 février 2010 au sein de l'établissement de Duttlenheim de la société Auchan

Source officielle