[W] à une date inconnue, l'accusé de réception n'ayant pu être retrouvé. Par lettre envoyée le 16 septembre 2024 parvenue au greffe de la juridiction le 18 septembre 2024, M.

DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Vu le courrier postal du 21 décembre 2022 du conseil de M. [W] [B] et Mme [L] [B], disant s'en remettre à droit sur cet incident.

[W] au paiement de la somme de 4 848,25 euros à la caisse, débouté M. [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, laissé les dépens de l'instance à la charge de M.

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les quinze jours de sa notification.

[Z] [W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[C] [L] [W] forme appel incident en demandant à la cour: Vu, notamment, les articles 1184 ancien, et 1722 et suivants du code civil, Vu notamment les articles 31, 125, 514, 699 et 700 du code de procédure

Madame [H] [W] a formé un recours entre les mains de la première présidente selon courrier en date du 21 avril 2023.

[G] et Mme [W] à payer à Mme [Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[G] [A], né le 29 octobre 1946 à [Localité 27] (09), demeurant [Adresse 14], Mme [W] [R], dont la date et le lieu de naissance sont inconnus, demeurant [Adresse 3], M.

[W], renvoyé l'affaire à l'audience du 10 novembre 2020, débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

, - condamné Monsieur [I] [W] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - limité l'indemnisation par la Sas Parcours du préjudice de Monsieur [I] [W] à la

condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12/04/2023 ARRÊT N°188 N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVQO IMM/CO Décision déférée du 21 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F02265 M.MARTIN [W]

Vu les articles 1240 (anciennement 1382) et suivants, 1353 (anciennement 1315) du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

[W], Mme [W], M. [S], M.